EVaL

Objet

Les ateliers et chantiers d’insertion sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Les missions

Les ACI associent, dans une démarche pédagogique formation, accompagnement spécifique et production par une mise en situation de travail. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Les publics

Les salariés accueillis, accompagnés et formés sur un chantier d’insertion, sont agréés par Pôle Emploi.
Ils peuvent être :

Ils bénéficient d’un contrat aidé par l’Etat.

Les structures conventionnées

L’ACI est portée par une association, ainsi qu’il en est couramment dans les Pyrénées-Orientales, ou par des personnes morales de droit public (CCAS notamment). C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion. Les ACI peuvent être organisés ponctuellement sur une période définie (chantier de rénovation de bâtiment par exemple) ou de manière permanente.

Les financements

Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être commercialisés, lorsque cette commercialisation contribue à la réalisation et au développement des activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées.
Toutefois, les recettes tirées de la commercialisation des biens et services produits ne peuvent couvrir qu’une part inférieure à 30 % des charges liées à ces activités : cette part peut être augmentée sur décision du représentant de l’État dans le département, sans pouvoir atteindre 50 %, après avis favorable du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, si les activités développées ne sont pas déjà assurées et satisfaites par les entreprises locales.

Les activités

Leurs activités peuvent s’exercer dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l’Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois aidés ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants.

ACI et territoires

Les ACI se situent dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Par leur implication dans la vie des territoires, ils jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles.

L’utilité sociale des ACI se vérifie notamment au regard de leur mission d’accompagnement social et professionnel des publics embauchés et de leur contribution aux besoins collectifs émergents ou non satisfaits.

Plaquette EVaL

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